LOI MONTAGNE III encore des constats connus - aucune action.

L'adoption par le Sénat de la proposition de loi dite « pour une montagne vivante et souveraine », suivie de la publication du rapport consacré aux quarante ans des lois Montagne et Littoral, révèle une orientation commune qui mérite d'être interrogée.

Derrière un discours mettant en avant une meilleure adaptation des règles aux réalités locales, une plus grande souplesse ou une simplification administrative, se dessine en réalité un mouvement d'assouplissement progressif des protections qui encadrent l'aménagement des territoires de montagne.

Cette évolution repose sur l'idée que les collectivités locales devraient disposer d'une plus grande liberté pour adapter les règles d'urbanisme aux spécificités de chaque massif.

Si cette volonté de tenir compte de la diversité des situations peut sembler légitime, elle comporte aussi un risque : -> celui de multiplier les dérogations et d'affaiblir progressivement les principes qui, depuis quarante ans, limitent l'artificialisation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Autrement dit, le débat ne porte plus seulement sur la manière d'adapter la montagne au changement climatique, mais sur le niveau de protection que la société souhaite maintenir pour ces territoires particulièrement vulnérables. À force de privilégier la flexibilité réglementaire au nom du développement local, on risque de transformer des règles de protection en simples références, facilement contournables selon les contextes. C'est cette évolution vers une dérégulation progressive, plus qu'une véritable modernisation des politiques de montagne, qui suscite aujourd'hui les principales inquiétudes.

Au fond, cette prétendue « loi Montagne III » ne constitue, à ce stade, qu'un nouvel inventaire de constats déjà formulés depuis des années.

Les diagnostics sont largement partagés, les rapports se succèdent, mais les réponses structurelles demeurent absentes. Aucune vision d'ensemble, aucun levier de transformation, aucune stratégie de transition n'émergent réellement.

Le premier angle mort est celui de la décarbonation. Alors que les territoires de montagne sont parmi les premiers touchés par le changement climatique, le texte ne propose aucune mesure permettant de réduire les émissions liées au modèle touristique actuel. Rien sur la dépendance à une clientèle internationale arrivant majoritairement par avion, pourtant l'une des composantes les plus carbonées de l'économie de la montagne.

Le second impensé concerne l'immobilier touristique. La poursuite de la course à l'immobilier haut de gamme, alors qu'elle constitue l'un des principaux freins à la transition, n'est pas pris au sérieux. Elle entretient la spéculation foncière qui détourne les investissements vers la construction neuve et les résidences secondaires de luxe, empêche de consacrer les moyens nécessaires à la rénovation énergétique du parc existant. Or la véritable sobriété foncière passe d'abord par la transformation et la réhabilitation de l'existant.

Plus largement, le texte évite la question essentielle : quel modèle économique pour la montagne dans un climat en dérive ? Chacun sait désormais qu'aucune activité ne remplacera, à court ou moyen terme, le poids économique du ski. Faire croire qu'une diversification rapide suffira relève de l'illusion. L'enjeu n'est donc pas de nier cette dépendance, mais d'organiser dès aujourd'hui une transition progressive, réaliste et accompagnée.

Le traitement de la question de l'eau apparaît également en décalage avec les enjeux actuels, voire à contre-courant. Dans un contexte de raréfaction de la ressource, de recul des glaciers et d'allongement des périodes de sécheresse, la priorité devrait être donnée à la sobriété, au partage des usages et à la restauration des cycles naturels. Or le texte continue essentiellement à envisager l'eau sous l'angle du stockage et du soutien aux activités existantes, notamment aux loisirs de neige. Cette approche, héritée d'un autre contexte climatique, inverse les priorités : elle cherche à adapter la ressource aux usages plutôt qu'à adapter les usages à la disponibilité future de la ressource.

Les autres grands défis sont eux aussi largement absents. Rien ou presque sur les forêts de montagne, déjà fortement fragilisées par le dépérissement, les ravageurs, les sécheresses répétées et dont une partie est appelée à disparaître ou à brûler dans les prochaines décennies. Rien sur l'adaptation de la gestion forestière à ces nouvelles réalités.

Même constat pour l'agriculture de montagne, dont le modèle repose aujourd'hui en grande partie sur une industrie fromagère construite dans un contexte climatique qui n'est plus celui de demain. L'évolution des ressources fourragères, la disponibilité en eau, les nouvelles conditions de pâturage ou encore la résilience économique des exploitations mériteraient une réflexion de fond. Là encore, le texte reste silencieux.

Au final, cette « loi Montagne III » ne ressemble pas à une véritable loi de transition et d'adaptation. Elle rassemble des constats largement connus mais ne répond pas aux défis structurels auxquels les territoires de montagne sont confrontés. Elle ne propose ni changement de cap, ni outils économiques, ni orientations fortes permettant d'anticiper la transformation inévitable des massifs. Une véritable loi Montagne III devrait préparer les montagnes au climat en dérive et non chercher à prolonger, par quelques ajustements réglementaires, un modèle conçu dans le passé avec les modèles à redéfinir.

LA SEULE VÉRITABLE ADAPTATION DES TERRITOIRES DE MONTAGNE EST DE TRAVAILLER LA RÉSILIENCE ALIMENTAIRE, DE VISER L'AUTONOMIE ALIMENTAIRE. Sans cela, quand les fôrets bruleront, quand les routes seront coupées, quand les financiers seront partis tout comme les assureurs, alors les habitants devront s'enfuir.

N'OUBLIONS PAS QUE PERSONNE NE S'ADAPTERA A UN MONDE A +4 degrés, NI EN MONTAGNE, NI AILLEURS.

Merci.

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Proposition de loi « Montagne III »

https://www.senat.fr/rap/l25-832/l25-832-syn.pdf